itinéraire d'une opportunité perdue
J'ai commandé la semaine dernière sur amazon le livre de jean-louis Borloo intitulé "un homme en colère". Celui-ci a été publié en 2002, manifestement avant son accession au gouvernement. Il critique davantage la lourdeur du systeme que les technocrates qui le dirigent. Il montre du doigt les causes de l'immobilisme de notre systeme, tout en en réfutant tout fatalisme.
Il donne un exemple particulièrement probant du manque de souplesse dont peut parfois souffrir un systeme aussi archaïque que le notre. On peut en déduire les manques à gagner pour notre économie.
Voici cet extrait qui m'a marqué et qui laisse à réfléchir..
"Comment se déroule l'itinairaire d'un dossier pour obtenir les crédits européens en France, dans un état centralisé? Tous les ans, pendant cinq ans, l'Europe envoie à la france un cinquième de l'ensemble de l'enveloppe destinée au Hainaut, sachant que cette enveloppe doit être normalement dépensée dans l'année. C'est donc en fait une avance(...).
(...) Prenons, par exemple, le dossier pour l'aide à l'implantation d'une entreprise. Après avoir tenter de séduire l'industriel, après avoir passé des heures et des heures à lui expliquer que nous sommes une zone particulièrement aidée, que la qualité de notre main d'oeuvre est exceptionnelle, que nos autoroutes sont libres et disponibles, que nous avons des canaux à grand gabarit, le dossier d'aide est transmis au sous-préfet qui le transmet au préfet, qui le transmet lui même au secrétaire général à l'action régionale, qui le transmet à son tour au préfet de département, lequel l'envoie à ce qu'on appelle "les services instructeurs" c'est à dire dans le cas d'une implantation industrielle au directeur régional de l'industrie, qui transmet le dossier à son collègue de l'environnement. Si, à chacune des ces étapes, il y a eu un avis favorable, le dossier remonte alors chez le préfet qui le transmet à Paris à la Datar. Cette dernière peut saisir du dossier un établissement publie pour qu'il analyse les prévisions budgétaires de l'entreprise. Le dossier revient ensuite à la Datar et, toujours s'il y a un avis favorable, il est transmis au comité interministériel d'aide à la localisation des activités, ou règne le formidable Benoît Torlotin.
Si Benoît Torlotin, approuve le dossier, il le renvoie au préfet, qui réunit un comité de pilotage regroupant les gens du coin, c'est à dire en gros les maires et les députés du secteur.
Mais ce comité ne se réunit que trois fois par an. Il donne un avis favorable ou défavorable; il n'a un rôle que consultatif, parce que, quel que soit l'avis, c'est le préfet qui décide. Une fois que le préfet à trancher, il faut qu'un autre bras séculier de l'Etat central, le trésorier payeur général, constate que l'ensemble des procédures administratives et de la documentation, les investissements de l'entreprise, les factures acquittées, en fonction des appels d'offres, sont conformes au plan de financement fait quelques années plus tôt, que tout est en ordre pour qu'il puisse effectivement "liquider"- c'est le terme administratif, qui veut simplement dire "payer"- l'aide accordée à l'entreprise.
Avant ça, le préfet vous envoie une lettre donnant son avis favorable. Si vous croyez qu'avec cette lettre, vous avez un document constituant un engagement, vous vous trompez complètement.
Cette lettre n'a pas de valeur. Il faut que soit rédigée une convention entre le bénéficiaire et l'Etat français, que cette convention suive ensuite un arrêté de subvention et que pour le trésorier payeur général accepte de considérer que l'ensemble des documents sont aux normes de notre Etat central".
Cette réflexion vous laisse t elle insensible?
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